Précis des évolutions du PSE SIEGE-VM

Publié le 16 février 2010 par Les Elus

Bonsoir à tous

Où en sommes-nous au 16 février ?

Alors comparons l’évolution de quelques mesures du PSE depuis celles proposées par la direction au début de la procédure de consultation et les mesures aujourd’hui à travers les thèmes suivants :

L’emploi, le statut, la CAA, la formation, le volontariat et la mobilité

Les critères d’ordre

Le congé de reclassement

Les indemnités

Cette comparaison ne signifie pas que ce qui est ici présenté est le PSE final.

Cette comparaison ne prétend pas analyser les 130 pages du PSE.

L'EMPLOI, LE STATUT, LA CAA, LA FORMATION, LE VOLONTARIAT, LA MOBILITE :

	1^ère proposition de la direction	Proposition au 16 février 2010
L’emploi	502 Postes supprimés	85 emplois sauvés + une centaine d’emplois potentiellement sauvés par les CAA volontaires
Statut pendant le congé de reclassement	Mutuelle + participation + intéressement	Idem + voiture + téléphone + PC
CAA	Salariés 55 ans et plus dont le poste est supprimé Portage 60 mois	Volontaire de 55 ans et + Portage 120 mois
Formation diplômante	Budget 15 000 € Durée pouvant aller jusqu’à 36 mois pour une formation longue diplômante	Budget 20 000 € Durée pouvant aller jusqu’à 48 mois pour une formation longue diplômante
Validation des acquis par l’expérience (VAE)	VAE individuelle	Idem + VAE collective pour la visite médicale non diplômée
Départs volontaires	Date limite 30 avril 2010	Date limite 31 décembre 2010
Clause de mobilité	100 km + prime 5000 €	50 km + prime 5000 €

COMPARATIF SUR LES CRITERES D’ORDRE

Critère d’ordre	1^ère proposition de la direction		Proposition au 16 février 2010 (ce qui change)
Chargé de famille	Au 30 sept. 09		Au 31 déc. 09
	Personne à charge au sens fiscal et enfants de moins de 21 ans	2 pts par pers. 3 pts par pers. handicapées (cotorep) maximum 6 pts	Personne à charge au sens fiscal et enfants de moins de 21 ans	2 pts par pers. 3 pts par pers. handicapées
			Parent isolé (sur base déclaration fiscale)	4 pts

Critère d’ordre	1^ère proposition de la direction		Proposition au 16 février 2010 (ce qui change)
Elément rendant la réinsertion difficile (age et handicap)	Au 30 sept. 09		Au 31 déc. 09
	Handicap reconnu Cotorep	10 pts	Handicap reconnu (au sens de la déclaration annuelle obligatoire)	10 pts
	Moins de 30 ans	2 pts	≤ 26 ans	0.25 pts
	30 à moins de 40 ans	4 pts	Jusqu’à 44 ans	+0.25 pts par an (donc 4.75 pts à 44 ans)
	40 à moins de 50 ans	6 pts	45 ans	5.50 pts
	50 ans et plus	8 pts	Jusqu’à 54 ans	+0.75 pts par an (donc 12.75 pts à 54 ans)
			55 ans et plus	13.00 pts

Critère d’ordre

1^ère proposition de la direction

Proposition au 16 février 2010

(ce qui change)

Ancienneté dans le Groupe

Au 30 sept. 09

Au 30 sept 09

La date d’ancienneté est celle qui sert de base au calcul de la prime d’ancienneté ou de la prime anniversaire

0.5 pts par année d’ancienneté

Maximum 10 pts

La date d’ancienneté est celle qui sert de base au calcul de la prime d’ancienneté ou de la prime anniversaire

0.5 pts par année d’ancienneté

Critère d’ordre	1^ère proposition de la direction		Proposition au 16 février 2010 (ce qui change)
lié aux qualité professionnelles : hors délégués médicaux et dir. Rég.	Moyenne des notes de performance des trois dernières années : A	30 pts	Pour les salariés hors délégués médicaux et dir. Rég., il n’y a plus de critère lié à la qualité professionnelle
	Moyenne des notes de performance des trois dernières années : B	25 pts
	Moyenne des notes de performance des trois dernières années : C	12 pts
	Moyenne des notes de performance des trois dernières années : D	0 pts
	Moyenne des notes de performance des trois dernières années : E	0 pts
Délégués médicaux et Dir. Rég.	Délégué médial	10 pts	Délégué médial	1 pts
	Délégué médial confirmé	15 pts	Délégué médial confirmé	1.5 pts
	Délégué médial expert	25 pts	Délégué médial expert	2 pts
	Délégué médial sénior	30 pts	Délégué médial sénior	2.5 pts
	Dir. Rég.	10 pts	Dir. Rég.	2 pts
	Dir. Rég. Confirmé	20 pts	Dir. Rég. Confirmé	3 pts
	Dir. Rég. senior	30 pts	Dir. Rég. senior	4 pts

+0.5 pts sup. aux Dir. Rég. nouvellement nommé dans le cadre de la nouvelle organisation mise en place au 1^er avril 09.

+1 pts sup. aux délégués médicaux qui ont déménagé dans le cadre de la nouvelle organisation mise en place au 1^er avril 09.

CONGE DE RECLASSEMENT

	1^ère proposition de la direction	Proposition au 16 février 2010 (ce qui change)
Durée	12 mois pour les moins de 50 ans 15 mois pour les 50 ans et plus	cf. tableau ci-après
Durée en cas de formation longue diplômante	36 mois	48 mois
Offre valable d’emploi	Nombre : 2 Définition : CDI , rémunéré au moins 80% salaire annuel fixe GSK, à pas plus d’une heure de trajet ou 50 km du domicile	Nombre : cf. tableau ci-après Définition : CDI , rémunéré au moins 80% salaire annuel fixe GSK, à pas plus d’une heure de trajet ou 50 km du domicile

Type d’option	Nombre d’offre valable d’emploi	Durée en mois pour les moins de 50 ans	Durée en mois pour les 50 ans et plus
Référence	2	18	21
1	2	22	25
2	1	11	15
3	Le salarié renoncement à toute offre	4	9

COMPARATIF DES INDEMNITES

Indemnité	1^ère proposition de la direction				Proposition au 16 février 2010 (ce qui change)
Conventionnelle	Selon la convention collective de l’industrie pharmaceutique				Selon la convention collective de l’industrie pharmaceutique
De reclassement restant à couvrir	Salarié qui retrouve un emploi pendant son congé de reclassement reçoit une indemnité représentant l’équivalent du montant correspondant à la période de reclassement restant à effectuer dans la limite de 9 mois.				Salarié qui retrouve un emploi pendant son congé de reclassement reçoit une indemnité représentant l’équivalent du montant correspondant à la période de reclassement restant à effectuer.
De différentiel de salaire	Pour un salarié qui retrouve ailleurs : - dans la limite d’un différentiel de 25% du salaire GSK, pendant les 12 premiers mois - dans la limite d’un différentiel de 20% du salaire GSK, pendant les 12 mois suivants - dans la limite d’un différentiel de 15% du salaire GSK, pendant les 12 mois suivants				Pour un salarié qui retrouve ailleurs : - dans la limite d’un différentiel de 25% du salaire GSK, pendant les 12 premiers mois - dans la limite d’un différentiel de 20% du salaire GSK, pendant les 12 mois suivants - dans la limite d’un différentiel de 15% du salaire GSK, pendant les 12 mois suivants
Indemnité « senior »	pour les +50 ans qui ne retrouvent pas un emploi : Indemnité de 33% du salaire annuel fixejusqu'à liquidation des droits dans la limite de 5 ans				Idem portée à 7 ans
Complémentaire	Age et ancienneté	< 45 a	45 à < 50 a	≥ 50 a	Entièrement remplacé par les tableaux ci-après « Indemnité Complémentaire »
	0 à 3 ans	6 mois	8 mois	10 mois
	> 3 et < 10 ans	8 mois	10 mois	12 mois
	10 ans et plus	11 mois	12 mois	15 mois

Indemnité complémentaire
Congé de reclassement en option de référence	Age et ancienneté	< 45 ans	45 à < 50 ans	≥ 50 ans
	0 à 3 ans	6 mois	8 mois	10 mois
	> 3 et < 10 ans	8 mois	10 mois	12 mois
	10 ans et plus	11 mois	12 mois	15 mois
Congé de reclassement en option 1	Age et ancienneté	< 45 ans	45 à < 50 ans	≥ 50 ans
	0 à 3 ans	0 mois	2 mois	4 mois
	> 3 et < 10 ans	2 mois	4 mois	6 mois
	10 ans et plus	5 mois	6 mois	9 mois
Congé de reclassement en option 2	Age et ancienneté	< 45 ans	45 à < 50 ans	≥ 50 ans
	0 à 3 ans	16.5 mois	18.5 mois	19 mois
	> 3 et < 10 ans	18.5 mois	20.5 mois	21 mois
	10 ans et plus	21.5 mois	22.5 mois	24 mois
Congé de reclassement en option 3	Age et ancienneté	< 45 ans	45 à < 50 ans	≥ 50 ans
	0 à 3 ans	27 mois	28 mois	29 mois
	> 3 et < 10 ans	29 mois	30 mois	31 mois
	10 ans et plus	32 mois	33 mois	33 mois